Le plu détermine les zones constructibles et les espaces à protéger de l’urbanisation.
Révision du PLU
Le PLU actuel date de 2007, avec quelques modifications au fil des années. Une révision est nécessaire au vu des évolutions législatives et des objectifs de la municipalité.
Vous pouvez vous exprimer à propos de cette révision : un registre de concertation est à votre disposition en mairie, service Population.
Pour tout savoir de cette révision, vous pouvez télécharger :
pdf - le document de présentation de la révision du PLU (193 KB)
pdf - la délibération du Conseil municipal au sujet de la révision du PLU (2.62 MB)
- la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018
pdf - le rapport de présentation - diagnostic de janvier 2019 (24.17 MB)
Délibération débat des orientations du PADD :
-20240131 REVISION DU PLU PADD Délibération
-20240131 Annexe PADD La Bresse
Délibération débat complémentaire des orientations du PADD :
- 20240410 REVISION DU PLU PADD Délibération
-20240410 Annexe PADD La Bresse
-20240410 Annexe REVISION DU PLU diagnostic
- 20240410 Annexe REVISION DE PLU diagnostic complémentaire
Le PLU actuel
Pour consulter le plan complet, image cliquer ici (10.43 MB) .
Pour télécharger le règlement, choisissez votre zone :
- pdf zone A (971 KB)
- pdf zone IAU (1.92 MB)
- pdf zone IIAU (328 KB)
- pdf zone UA (103 KB)
- pdf zone UB (1.59 MB)
- pdf zone UC (1.39 MB)
- pdf zone UD (1.15 MB)
- pdf zone UE (958 KB)
- pdf zone UY (942 KB)
- pdf zone N (305 KB)
Pour consulter les orientations d'aménagement, téléchargez les deux documents : pdf cliquez ici pour le document 1 (706 KB) , pdf ici pour le document 2 (263 KB) .