L'Urbanisme

Travaux chez soi

Avant de vous engager dans des travaux sur votre propriété, assurez-vous de bien connaître la législation en vigueur.

Vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française (cliquez ici) pour savoir si vous avez besoin d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'aménager, etc.

Sachez aussi que pour tous travaux clos couverts (garages, abri de jardin, véranda...), il existe une taxe d'aménagement.

Pour davantage de renseignements au sujet de cette taxe, ou pour toute demande relative aux travaux chez vous, adressez-vous aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.

Par ailleurs, la Communauté de Communes des Hautes Vosges propose 3 services pour l'amélioration de l'habitat :

Les permanences en architecture
Les permanences Info Energie
Le programme d'aide à la rénovation énergétique, "Habiter mieux".

2022 quelques changements :

Depuis le 1^er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer vos dossiers d’urbanisme dématérialisés sur :
www.geopermis.fr

Ce site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Fini la reproduction papier, suivi de votre dossier facilité en ligne et dépôt possible à tout moment.

Depuis le 1^er septembre 2022, une réforme de la taxe d’aménagement vient modifier les imprimés CERFA pour les demandes d’urbanisme.

Vous n’aurez plus à renseigner les informations pour le calcul de l’imposition (sauf exception pour les demandes modificatives d’un projet autorisé avant le 1^er septembre 2022).

Cela ne signifie pas la fin de la taxe d’aménagement sur les projets. La déclaration se fera désormais directement auprès des services fiscaux en charge de la liquidation de cette taxe.

Lors de la déclaration des changements fonciers prévue par l’article 1406 du Code Général des Impôts, la déclaration de la taxe d’aménagement sera également réalisée.

Pour les informations complémentaires :

public.fr
Services Techniques Municipaux

Service Urbanisme

7 route de Niachamp

03.29.25.53.89

Permission de voirie

Vous souhaitez intervenir sur la voie publique (voirie communale ou départementale), que ce soit lié à des canalisations, du stationnement, des échaffaudages... ?

Contactez les Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.

Réclamations voirie

Pour toute réclamation au sujet de la voirie, merci de bien vouloir remplir ce formulaire

Droit de préemption urbaine

Un droit de préemption urbaine existe sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.

Pour voir l'arrêté l'instituant, cliquez ici

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous envisagez est réalisable.

Pour plus d'informations sur le certificat d'urbanisme, cliquez ici

Pour obtenir un certificat d'urbanisme, merci de vous adresser directement aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse - 03 29 25 53 89

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le plu détermine les zones constructibles et les espaces à protéger de l’urbanisation.

Révision du PLU

Le PLU actuel date de 2007, avec quelques modifications au fil des années. Une révision est nécessaire au vu des évolutions législatives et des objectifs de la municipalité.

Vous pouvez vous exprimer à propos de cette révision : un registre de concertation est à votre disposition en mairie, service Population.

Pour tout savoir de cette révision, vous pouvez télécharger :

- le document de présentation de la révision du PLU

- la délibération du Conseil municipal au sujet de la révision du PLU

- la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018

- le rapport de présentation - diagnostic de janvier 2019

Délibération débat des orientations du PADD :

-20240131 REVISION DU PLU PADD Délibération

-20240131 Annexe PADD La Bresse

Délibération débat complémentaire des orientations du PADD :

- 20240410 REVISION DU PLU PADD Délibération

-20240410 Annexe PADD La Bresse