La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, et après concertation du public, des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). L’objectif de cette démarche est notamment de lutter contre le changement climatique, travailler à l’indépendance énergétique des territoires et atteindre les objectifs énergétiques européens et nationaux.
Les ZAEnR sont des zones favorables à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
La définition d’une ZAEnR n’implique ni obligation d’installation ni réalisation automatique d’un projet. Les projets au sein de la ZAEnR feront l'objet d'avantages en termes de délais d'instruction et de soutiens financiers. Toutefois, qu’ils soient situés ou non en ZAEnR, ils seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non être autorisés par la suite.
La commune de La Bresse lance une concertation du 1er juillet au 15 aout 2024, sur la base des éléments présentés ci-après. Cette concertation vise à informer sur la loi APER et ses orientations, débattre des propositions en matière d’énergie renouvelable et identifier les parcelles propices au développement de ces énergies. Une fois la concertation terminée, une réponse aux différents avis sera mise à la disposition du public en mairie.
L’avis de concertation est affiché à la Mairie et au service urbanisme. Un dossier papier et un registre de concertation sont mis à disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture habituelles.
Les observations peuvent également être transmise par mail à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.