Sécheresse 2018 : calamité agricole

Le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Vosges, lors de la sécheresse du 1er juin à 31 octobre 2018, pour perte de récolte sur prairies, maïs et fourrage, a été reconnu par arrêté ministériel du 24 janvier 2019. Cette perte de récolte est reconnue sur tout le département en une seule zone. Ainsi, les agriculteurs ayant subis des dommages peuvent déclarer leurs pertes.

Néanmoins, quelques points réglementaires doivent s'appliquer pour être indemnisé :
1- Tout exploitant agricole doit justifier d’une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou pour les exploitants non propriétaires, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation.
2- La perte sur prairies et maïs fourrage doit représenter au moins 13 % du produit brut d’exploitation. Seuls les exploitants ayant une perte supérieure à 1 000 € peuvent être indemnisés.

Plus d'informations, pdf ici (104 KB) .

 

Comment établir sa demande d'indemnisation :
Attention, la TELEDECLARATION est uniquement retenue comme mode de déclaration des dommages.
Le site internet dédié à ce type de télédéclaration à savoir TELECALAM,
sera ouvert à compter du 27 février jusqu’au 27 mars 2019.
Pour accéder à cette application, vous devez saisir l'adresse suivante: HTTP://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Ensuite, dans la rubrique « Exploitation agricole »
cliquez sur « demander une indemnisation calamités agricoles » puis descendre jusqu’au cadre « Télé-procédure ».

 

Retrouvez ici plus d'informations sur pdf TéléCalam (1.37 MB) et sur la pdf procédure d'inscription pour un usager doté d'un numéro SIRET (1.26 MB) .