Le Bois

Affouage

Si vous souhaitez obtenir une part d'affouage-chauffage, vous devez remplir une demande et la déposer dans l'urne dédiée en mairie, avant le 16 novembre. Le bois attribué pourra être récupéré en juillet. Pour télécharger le formulaire,  cliquez ici.

La part d'affouage pour un foyer est fixée à 3 stères de quartier avec une tolérance de un tiers de rondins, ou 8m3 de grumes.

Le bois est déposé en bord de route : l'affouagiste aura à en assumer le transport soit par lui-même, soit en faisant appel à une entreprise.

Le dépôt d'une demande entraîne certaines obligations pour l'affouagiste :

  • aviser le service en cas de changement d'adresse
  • reconnaître son bois dans les 8 jours suivant l'attribution (passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée)
  • suite à cette reconnaissance, évacuer rapidement la part d'affouage
  • utiliser personnellement la part d'affouage sollicitée.
Permis de bois

Vous souhaitez couper du bois sur un terrain communal ? Il vous faut obtenir un permis de bois.

  • Si votre demande concerne un terrain hors forêt, vous pouvez écrire un courrier adressé à Monsieur le Maire, Mairie de La Bresse, 12 place du Champtel, 88250 La Bresse, ou via ce formulaire (cliquez ici), en joignant un croquis descriptif.
  • Si votre demande concerne un terrain en forêt, adressez-vous directement à l'ONF (Guillaume Antoine) au 03 29 24 11 57 ou 06 24 31 66 20
Règlementation des boisements

Le Conseil Départemental a, par délibération du 21 septembre 2020, approuvé la réglementation des boisements sur le territoire de la Commune de La Bresse.

Cette réglementation permet de maîtriser les boisements et favorise une meilleure répartition entre les différents espaces tout en préservant les milieux paysager et naturel avec l’instauration des périmètres réglementés.

Tout propriétaire qui a un projet de boisement ou de reboisement doit en faire la déclaration auprès du conseil départemental si sa parcelle est concernée par la réglementation.

Le dossier sera instruit par le conseil départemental en fonction des règles applicables.

 

À disposition pour lecture et téléchargement :

- La délibération portant sur la création de la réglementation des boisements sur la Commune

- Les plans associés 

- Les formulaires de déclaration de boisement ou de reboisement ou de déclaration de production d’arbres de noël 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Grégory CARDOT, en charge de ce dossier au conseil départemental au 03.29.29.88.88 ou par mail gcardot@vosges.f